A tout hasard...besoin d'un avis juridique
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A tout hasard...besoin d'un avis juridique
Voilà mon probleme... lors de la construction de notre maison... la ville a installé les lampadaires au mauvais endroit dans la rue. Ce qui fait que mes voisins avaient un lampadaire qui bloquait en parti leur entré... il faut dire que nous avons une entré commune alors, nous avons un lampadaire qui divise nos entrés!! Et oui! Et mes voisins...4 ans plus tard on décidé de faire changer le lampadaire de place par la ville pour qu'elle soit a la ligne médiane de nos 2 terrains... Voilà que j'arrive ce soir et qu'ils ont non seulement changé le lampadaire mais il est en plus au moins 5 pouces de plus chez nous (il y a une grosse base de beton qui prend beaucoup de place) en plus ils ont creusés chez nous pour le déplacer!!! Moi j'avais fait mon escavation de mon entré au moment de la construction de ma maison, maintenant la roche est toute mélangée et en plus ils ont tout labouré une partie de mon herbe!! Laissez moi vous dire que j'ai vu bleu. Je trouve ca pas d'allure qu'on ait un lampadaire dans le milieu d'un entré et qu'ils viennent tout détruire en plus, je veux savoir si j'ai des recourts, quelqu'un peu m'aider?
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
Le lampadaire est-il carrément sur ton terrain ? Y a-il un empiètement de leur part ?
Tu sais que souvent nos terrains finissent bien en dedans de la ligne de trottoir. Regarde ton certificat de localisation préparé par ton arpenteur, les mesures exactes y sont inscrites. Vérifie ou ton terrain finit... si le lampadaire est en dehors de ton terrain...pas grand chose à faire à part leur dire qu'ils sont gnochons en tabern... mais si ils l'ont installé chez toi...ben là, c'est différent. Tu pourrai leur demander de le déplacer, ou leur accorder une servitude d'empiètement...
Tu sais que souvent nos terrains finissent bien en dedans de la ligne de trottoir. Regarde ton certificat de localisation préparé par ton arpenteur, les mesures exactes y sont inscrites. Vérifie ou ton terrain finit... si le lampadaire est en dehors de ton terrain...pas grand chose à faire à part leur dire qu'ils sont gnochons en tabern... mais si ils l'ont installé chez toi...ben là, c'est différent. Tu pourrai leur demander de le déplacer, ou leur accorder une servitude d'empiètement...
Invité- Invité
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
FLO A RAISON REGARDE SUR TON PLAN ET TU SAIS LA MUNICIPALITÉ A UN DROIT DE SERVITUDE QUI LEUR APPARTIENT TOUJOURS FACE A LA RUE
Invité- Invité
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
Et bien, je sais qu'il est dans la ligne médiane entre nos 2 terrains, mais je n'ai pas mesurer a savoir s'il est chez nous ou sur la servitude, une chose est sur, il est nuisible et devient un obstacle a contourner. Et puis servitude ou pas, il n'aurait qu'and meme pas le droit d'installer un une borne fontaine dans le milieu d'un entré, alors pourquoi plus un lampadaire... la servitude ne leur donne pas le droit de faire n'importe quoi! Nous sommes aller plus loin pour savoir pour quel raison il y avait un lampadaire a cette endroit pour découvrir qu'il n'y a aucuns reglements de la ville qui régissent les lampadaires... En gros, ils n'ont aucune bonne raison de l'avoir mis la, et ils auront 2 options, soit le déplacer... ca leur coutera un bras, a cause du fillage, et il faudra s'entendre sur l'endroit ou le remettre, ou qu'il l'enleve tout simplement... solution beaucoup plus simple... le gars nous a fait a croire qu'il y avait des reglements tout le long, jusqu'au moment ou je leur ai demandé une copie pour mon avocat... Il a alors avoué qu'il en avait aucun! Piff... Y a donc un gars sans cervelle qui a eu la génieuse idée de mettre ca la, pourquoi?... A cause des recommendations du fabricant du lampadaire!! Wow! Le gars qui l'a installé a pas réfléchit plus loin que son nez! Etant donné, qu'il n'y a pas un lampadaire a la meme distance l'un de l'autre dans la rue... je peux vous dire que meme s'il y en avait un en moins ca changerait pas grand chose, croyez moi, ils vont enlever ce lampadaire de mon entré!
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
J'espère que tu as pris des photos du bordel qu'ils ont fait sur ton terrain!! Car ça pourrait servir! Après tout, qui va payer pour arranger tout ça?!?
Personnellement, j'écrirais ET je téléphonerais à La Facture et J.E. Encore, et encore.
Ton problème pourrait se règler vite, mais en même temps ça pourrait s'éttirer... Et d'avoir une équipe de télévision ou l'opinion publique derrière toi, ça ne peut pas nuire...
Bonne chance!!
Personnellement, j'écrirais ET je téléphonerais à La Facture et J.E. Encore, et encore.
Ton problème pourrait se règler vite, mais en même temps ça pourrait s'éttirer... Et d'avoir une équipe de télévision ou l'opinion publique derrière toi, ça ne peut pas nuire...
Bonne chance!!
travelbug- modérateur
- Messages : 3414
Date d'inscription : 01/07/2008
Age : 50
Localisation : À la maison! ;-)
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
Oui, j'y ai effectivement pensé, mais avant, je ne veux surtout pas sauter d'etape et je vais leur refaire une demande, et je verrai ce qu'ils feront. S'ils ne sont pas cooperatif, je rejoindrai le maire, sinon, il y a un conseil de ville le 6 oct prochain et sinon, je vais voir le député... les elections s'en viennent, je pense qu'il fera bouger les choses... Et derniere etape, je préparerai un dossier avec l'avocat. Et nous irons en court, ca durera le temps que ca voudra, je ne lacherai pas mon point.
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
Je sais pas si quelqu'un d'entre vous avez des conjoints qui travaillent dans les excavations d'entrée privée... Par hasard serait-il me dire, la grandeur standard d'une entrée privée pour une voiture?
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
Oh my god... Si j'avais vu ta question avant...
J'ai fait excaver mon entrée vendredi et il sont venus finir la job aujourd'hui!!!... Avoir su je leur aurais demandé!!
Je vais garder ta question à l'esprit pour si je les revois prochainement.
J'ai fait excaver mon entrée vendredi et il sont venus finir la job aujourd'hui!!!... Avoir su je leur aurais demandé!!
Je vais garder ta question à l'esprit pour si je les revois prochainement.
travelbug- modérateur
- Messages : 3414
Date d'inscription : 01/07/2008
Age : 50
Localisation : À la maison! ;-)
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
merci...Travel!
Si tu trouves fais-moi signe...
J'ai été au conseil municipal lundi et le maire semblait receptif a notre requete alors j'attends que les choses développent...
Si tu trouves fais-moi signe...
J'ai été au conseil municipal lundi et le maire semblait receptif a notre requete alors j'attends que les choses développent...
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
J'ai la réponse!!! (Ils sont venu faire le contour en pavé-uni aujourd'hui)
Une entrée normale fait entre 13 et 14 pieds. Mais en général, c'est 13 pieds...
Une entrée normale fait entre 13 et 14 pieds. Mais en général, c'est 13 pieds...
travelbug- modérateur
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Date d'inscription : 01/07/2008
Age : 50
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Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
MDR! la mienne fait maintenant tout juste 10 pieds avec ce "bip" de poteau!
Merci beaucoup pour cette info, c'est vraiment généreux de ta part de leur avoir demandé.
Merci beaucoup pour cette info, c'est vraiment généreux de ta part de leur avoir demandé.
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
Pas de problème!
10 pieds! Avec une entrée comme ça, tu vas devoir changer ton auto pour une smart!!! (Ou en gagner une... )
10 pieds! Avec une entrée comme ça, tu vas devoir changer ton auto pour une smart!!! (Ou en gagner une... )
travelbug- modérateur
- Messages : 3414
Date d'inscription : 01/07/2008
Age : 50
Localisation : À la maison! ;-)
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
My God, une smart! hihi, je vais mettre ma fille ou? Dans le coffre a gant!
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
:mdr2:
Ha, ha, ha... Arrête dont de niaiser!
Je pense que t'es supposé l'attacher sur le toit comme un chevreuil...
My God, une smart! hihi, je vais mettre ma fille ou? Dans le coffre a gant!
Ha, ha, ha... Arrête dont de niaiser!
Je pense que t'es supposé l'attacher sur le toit comme un chevreuil...
travelbug- modérateur
- Messages : 3414
Date d'inscription : 01/07/2008
Age : 50
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Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
lol vous etes droles!
smoochies- modérateur
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Date d'inscription : 02/07/2008
Localisation : Outaouais
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
Rhhooo! C ca! Il faut mettre le banc d'auto sur le toit BIEN SUR! J'y avais pas pensé!
Re: A tout hasard...besoin d'un avis juridique
LOOL MDR, mon conjoint me trouve folle de rire toute seul, en vous lissant dans ma tête
Invité- Invité
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